Nous vous remercions d'avoir pris le temps de soumettre votre idée concernant un produit à la société Toro. Votre intérêt pour Toro compte vraiment pour nous.
Voici un résumé de la politique de la société Toro sur les idées provenant de personnes extérieures :
- Toro évalue toutes les idées entrant dans le cadre de son activité, à condition que l'idée fasse l'objet d'un brevet « d'utilité » délivré par les États-Unis. Votre brevet américain est considéré comme brevet « d'utilité » s'il comporte un « numéro de brevet » à sept ou huit chiffres (par ex. 4,925,233).
- Si l’idée provenant d’une personne extérieure fait l’objet d’un brevet « d’utilité » délivré par les États-Unis, l’inventeur et/ou le titulaire du brevet doit envoyer une photocopie du brevet dans son intégralité à : Outside Idea Coordinator (Coordinateur Idées de personnes extérieures) The Toro Company 8111 Lyndale Avenue South Bloomington, MN 55420 ou bien contacterOutside.Submissions@toro.com.
- Mis à part votre nom, votre adresse et une copie de votre brevet, merci de n'envoyer aucun autre document ni information supplémentaire. Si vous envoyez ou avez déjà envoyé des documents autres qu'un brevet délivré par les États-Unis, ces documents vous seront renvoyés. Si vous avez déjà envoyé un brevet délivré par les États-Unis, ce dernier sera évalué conformément à la présente politique. Le brevet ne vous sera pas renvoyé. Nous ne photocopions ni ne conservons aucun document que vous envoyez autre que les brevets délivrés par les États-Unis.
- Toro étudiera le brevet et ne contactera l'inventeur et/ou le titulaire du brevet que si Toro est intéressée par l'acquisition des droits à la technologie exposée dans le brevet. Si nous ne vous avons pas contacté dans les 6 à 8 semaines après votre envoi, vous pouvez supposer que Toro n'est pas intéressée.
- Comme toujours, si vous avez le moindre problème ou souci concernant un produit Toro que vous possédez et/ou utilisez, adressez-vous au dépositaire ou distributeur auprès duquel le produit a été acheté.
- Nous vous remercions une fois de plus de votre intérêt pour la société Toro et espérons que vous réussirez à commercialiser votre idée.
